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Le tableau de fiscalité Assurance-vie en cas de succession : comment ça marche ?

Lors du décès d’une personne, l’ensemble de ses biens est partagé à différents bénéficiaires. En principe, avant de passer du patrimoine du défunt à celui du bénéficiaire, une imposition est appliquée à tous les biens transmis. Cette imposition peut atteindre les 60 %, ce qui est énorme. Pour avoir des droits de succession favorables, une assurance vie est la solution. Lisez ce qui suit pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’assurance vie en cas d’héritage, sur les événements imposables et sur la manière dont elle peut contribuer à protéger la sécurité financière de vos proches après votre décès.

Sommaire

COMMENT fonctionne L’ASSURANCE VIE SUCCESSION

L’assurance vie est un contrat entre une compagnie d’assurance et un assuré. Lorsqu’une personne souscrit une police, elle accepte qu’une somme d’argent spécifique soit versée au bénéficiaire si le titulaire de la police décède. Si le titulaire de la police choisit de souscrire une police (appelée « capital décès »), il accepte que la compagnie d’assurance verse au bénéficiaire le montant convenu. Sachez qu’il existe différents types de polices d’assurance, et l’assurance vie n’en est qu’un. Le montant du capital décès est déterminé par le montant de la police et la durée de la police, généralement entre 10 et 30 ans. Le montant de la couverture versé en cas de décès s’élève à 500 000 $. Ce type d’assurance est souvent appelé assurance « terminale » ou « temporaire » parce qu’il est destiné à couvrir le coût d’un décès qui devrait survenir dans quelques années (ou pendant la durée de la police).

tableau fiscalité assurance vie succession

Tableau fiscalité assurance vie succession fonctionnement

Les droits de succession appliqués à l’assurance vie en cas de décès varient en fonction de plusieurs critères. Pour permettre à tout le monde de se retrouver, un tableau fiscalité assurance vie succession est disponible. En consultant ledit tableau, vous saurez si vous êtes exonéré d’impôt ou si des droits de succession s’appliquent. Dans ce dernier cas, le tableau vous renseigne également sur le niveau de l’imposition.

Par ailleurs, lorsqu’il s’agit du décès d’un être cher, le produit de l’assurance vie peut être reçu en héritage. Dans ce scénario, le bénéficiaire de la police d’assurance-vie est la personne qui reçoit l’argent au décès du titulaire de la police. La personne qui hérite de l’argent est appelée « héritier ». Il existe différentes façons d’hériter de l’assurance-vie d’une autre personne. 

Que se passe-t-il lorsque vous souscrivez une assurance-vie ?

La compagnie d’assurance vie ne verse aucun produit de la police avant le décès du propriétaire de la police. Dans ce cas, les bénéficiaires de la police reçoivent le capital décès. Une fois le décès survenu, ce sont les bénéficiaires qui reçoivent le paiement. Le montant de la prestation de décès est la seule partie de la police qui est imposable. Cela peut être avantageux si vous prévoyez d’hériter d’une assurance vie. Comme le capital décès est la seule partie de la police qui est imposable, le bénéficiaire peut être en mesure de prendre le capital décès et d’avoir encore de l’argent à transmettre à ses héritiers.

Décidez entre les deux

Si vous prévoyez de recevoir un héritage en assurance vie, vous devriez envisager de souscrire une police d’assurance-vie qui n’est pas imposable. Ainsi, vous n’aurez pas à vous soucier des autres événements qui peuvent rendre l’autre partie de la police imposable. Même si vous ne prévoyez pas de recevoir un héritage, il peut être judicieux de souscrire une police d’assurance-vie non imposable. Vous pouvez le faire si votre âge se rapproche de l’âge de la retraite et que vous craignez de ne pas avoir assez d’argent épargné pour financer votre style de vie à la retraite. Si vous prévoyez de recevoir l’héritage, vous devriez envisager de souscrire une police d’assurance-vie imposable. De cette façon, vous bénéficierez de la protection d’une assurance vie et de la tranquillité d’esprit que vos proches seront protégés financièrement en cas de décès.

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